Les aides au logement
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L'hébergement d'urgence dans l'Orne
LES AIDES FINANCIÈRES
Aide Personnalisée au logement (APL)
L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est certainement l’aide au logement la plus connue du grand public. Elle correspond à une aide financière versée par la Caisse d’Allocation Familiale, qui permet de réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt de certaines personnes. Elle est destinée à toutes les personnes sous réserve de répondre à certaines conditions :
- Être locataire d’un logement neuf ou ancien qui fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort
- Être accédant à la propriété ou déjà propriétaire, et avoir contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC).
Le montant de l’APL diffère selon vos conditions de revenus et la nature du logement. Vous pouvez simuler vos droits à l’APL en cliquant ici.
L’avance Loca-Pass
Action Logement attribue aux jeunes étudiants, apprentis et alternants une facilité d’accès au logement avec l’Avance LOCA-PASS. Pour pouvoir en bénéficier, ces derniers doivent avoir moins de 30 ans, en formation en alternance ou sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Au moment de votre entrée dans le logement, le propriétaire vous réclamera un dépôt de garantie.
L’Avance LOCA-PASS vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un prêt à taux de 0 % (montant de prêt plafonné à 500 €) permettant de régler votre dépôt de garantie.
Vous n’avez donc plus, ou que partiellement, de dépôt de garantie à régler au propriétaire lorsque vous emménagez dans le logement ! Cependant, vous vous engagez à rembourser l’avance dans les 3 années qui suivent avec des mensualités minimales de 20 €.
Une deuxième aide est proposée par Action Logement : l’aide MOBILI-JEUNE. C’est une aide permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum).
Pour les alternants du secteur agricole, il existe l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE leur permettant d’accéder aux subventions Action Logement.
La garantie VISALE
La garantie VISALE, gérée par Action Logement, est également une caution locative à destination des jeunes locataires visant à couvrir les impayés de loyers. De même que pour l’Avance LOCA-PASS, VISALE prend le relai du locataire lorsqu’il ne peut plus payer son loyer.
Toutefois, Action Logement se tourne ensuite vers le locataire pour le recouvrement des créances. Le locataire peut quant à lui procéder au remboursement, partiel ou total, des impayés directement sur visale.fr, via son espace personnel.
La garantie VISALE peut être accordée aux moins de 30 ans quelle que soit leur situation (salarié, étudiant, fonctionnaire…). La caution ne peut être délivrée que si le loyer et les charges ne représentent pas plus de 50% des revenus du locataire et entre 30 et 50% si le locataire est un salarié de moins de 30 ans en CDI confirmé.
Vous pouvez par ailleurs tester votre éligibilité à l’avance.
Bail mobilité
Un bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée qui s’adresse aux locataires recherchant une location de courte durée. Ce type de contrat locatif cible les locataires en déplacement professionnel, en formation, en stage, mission temporaire interim ou CDD.
Le propriétaire a interdiction de demander un dépôt de garantie mais peut toutefois réclamer une caution. Le locataire pourra alors recourir à la garantie Visale (voir ci-dessous).
Le contrat de bail mobilité est possible uniquement en location meublée, sa durée s’établie de 1 à 10 mois maximum. En location classique, la durée est de 3 ans pour le bail vide et 1 an pour le bail meublé, ils sont reconductibles tacitement.
Le Fond de Solidarité au Logement (FSL)
Le Fond Solidarité au Logement est un dispositif d’aide au logement géré par le Conseil Départemental de l’Orne. Il accorde une aide financière aux personnes défavorisées en matière d’accès et de maintien dans un logement autonome décent. Il peut aussi aider pour les dépenses d’énergie (eau, électricité…).
Plus d’infos sur les aides de l’habitat et du logement du Département de l’Orne.