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picto-logement.pngLogement, nos conseils

Trouver son premier logement est souvent une étape délicate. Qu'est-ce qu'un bail ? A quelles aides puis-je prétendre ? Comment gérer mon budget ? Dois-je assurer mon appartement ? ... sont autant de questions qu'il est légitime de se poser. Voici quelques conseils pour que votre installation dans votre logement se passe dans les meilleures conditions.

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Un garant, une condition quasi-obligatoire

Au moment de la location de votre appartement, le propriétaire peut exiger qu’une tierce personne se porte garant afin de s’assurer du règlement d’éventuels impayés de loyers de votre part. Le garant peut être vos parents, un membre de votre famille ou de votre entourage… Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la garantie Loca-Pass. Elle permet de garantir à votre propriétaire, bailleur social ou bailleur privé dont le logement loué bénéficie d’une convention APL ou d’une convention signée avec l’ANAH, le paiement de votre loyer et des charges en cas de difficultés budgétaires temporaires. Plus d’infos sur la Garantie Loca-Pass

La signature du bail, une étape à ne pas négliger

La signature d’un bail est obligatoire pour la location d’un logement. Il précise par écrit les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Il est rédigé et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, locataire, garant, caution…), et doit contenir un minimum d’informations dont :

  • Nom et coordonnées du propriétaire
  • La date à laquelle le bail débute et sa durée (3 ou 6 ans)
  • L’indication qu’il s’agit d’un bail d’habitation
  • La description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun
  • La description de la surface habitable du logement
  • Le montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique)
  • Le montant du dépôt de garantie (le cas échéant)
  • L'état des lieux établi lors de la remise et la restitution des clés.
  • La copie du règlement de copropriété dans le cas d’une habitation en copropriété
  • L’attestation d'assurance contre les risques locatifs que le locataire doit obligatoirement souscrire

Il est conclu pour une durée d'au moins égale à 3 ans si le bailleur (propriétaire) est une personne physique, et de 6 si le bailleur est une personne morale. Vous pouvez en tant que locataire donner congé par lettre recommandée avec accusé de réception en cours de bail avec un préavis de 3 mois. Le délai peut être réduit à 1 mois (mutation, licenciement, embauche...).

Prendre son temps pour effectuer l'état des lieux

Si la première visite vous a donné un aperçu de votre logement, l’état des lieux est un moment important et obligatoire qui doit être réalisé dès l’entrée dans le logement lorsque le propriétaire vous remet les clés. L’état des lieux doit être réalisé par le propriétaire et le locataire d’un commun accord, doit être rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties. Il comprend une description détaillée du logement et des parties communes et précise les éventuelles réserves ou anomalies constatées. Le locataire doit donc préciser à ce moment toute anomalie constatée, et les détailler dans des termes précis (nombre de trous dans le mur, tapisserie déchirée dans le coin droit, trace d’humidité sur la plinthe… ).

Un état des lieux de sortie est effectué lorsque le locataire rend les clés du logement au propriétaire. L’état des lieux d’entrée sert de base à la visite. En cas de détériorations sur son logement, le propriétaire pourra demander la réparation de celles-ci sur la base de l’état des lieux d’entrée ou conserver tout ou partie du dépôt de garantie.

Assurer son bien

La loi oblige le locataire d’un logement non meublé à souscrire une assurance contre les risques locatifs. En effet, le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer dans sa location, mais également, le cas échéant dans l’immeuble habité, pendant toute la durée de sa location. L’assurance des risques locatifs est le minimum obligatoire pour louer un logement non meublé. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation qui couvrira vos biens ainsi que les éventuels dommages causés aux voisins. Le propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance à jour lors de la remise des clés. D’ailleurs, le contrat de location peut prévoir une clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut d'assurance.

Pour la location d'un logement meublé, l'assurance habitation est facultative. Malgré tout, Vous devrez indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur le logement. Il est donc conseillé de souscrire une assurance habitation.

Droits et devoirs :

Du propriétaire

  • mettre à disposition du locataire un logement décent
  • délivrer gratuitement une quittance de loyer de charge
  • effectuer l'entretien des locaux et effectuer les réparations qui ne sont pas du ressort du locataire
  • ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation majeure

Du locataire

  • payer le loyer et les charges
  • assurer le logement loué
  • veiller à assurer les réparations locatives et à ne pas transformer le logement sans l’accord du propriétaire
  • utiliser paisiblement le logement, en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail